Copie du courriel de Samul NEULET (vice président fédéral - chargé du secteur assurance-réglementation-prévention) envoyé le 2 janvier 2006


 Bonjour,

Comme vous le savez, l'assurance du contrat fédéral exclue de ses garanties la participation aux cyclosportives et compétitions. Vous êtes libre d'y participer, et c'est à l'organisateur de vous assurez au minimum en Responsabilité civile en application de l'article 37 de la loi n° 84-610 modifiée n° 2000-627 qui dit que le club doit assurer ... les pratiquants du sport. Sous cette appellation, le législateur rassemble les licenciés et les non licenciés.

La pratique du cyclosport n'est pas une activité pratiquée par la FFCT et notre contrat respecte les statuts fédéraux. Même si vous indiquez votre appartenance à la FFCT, l'assurance rejettera votre dosssier en cas d'accident.

Je vous signale aussi que votre assurance personnelle Responsabilité civile de votre contrat "Multirisque Habitation" exclue la pratique du vélo dans un club où la licence est obligatoire (il fait aussi mention de la compétition).

Cordialement,

Samuel Neulet vice président fédéral chargé du secteur assurance-réglementation-prévention